Les établissements d’affectation
La diminution du nombre d’établissements d’affectation voulue par le CIVI s’est poursuivie en 2020, puisque les mesures prises en 2019 ont continué de déployer leurs effets. Le CIVI n’a accordé la reconnaissance qu’à des établissements proposant des affectations dans le cadre des programmes prioritaires « Soins et assistance » et « Protection de la nature et de l’environnement ». Le mandat légal confié au CIVI reste en effet la priorité : les civilistes doivent être engagés là où la société a le plus besoin d’eux, d’où les mesures de pilotage.
Suivant leur taille, les établissements peuvent proposer plusieurs places d’affectation. Le CIVI a également examiné le taux d’occupation des places d’affectation par canton et domaine d’activité. Lorsqu’il y a déjà trop d’établissements d’affectation, il n’est pas possible d’en reconnaître de nouveaux. En fixant la limite, le CIVI a tenu compte du fait que l’offre en places d’affectation doit toujours dépasser la demande, afin que l’engagement des civilistes ne mette pas en danger des emplois rémunérés et ne fausse pas les conditions de la concurrence. Le rapport entre les civilistes et les places d’affectation est resté stable en 2020. Les possibilités d’affectation restent suffisantes pour les civilistes.
Établissements et places d’affectation
Inspections
Pendant les inspections, les spécialistes des centres régionaux vérifient que les établissements d’affectation et les civilistes respectent bien toutes les règles juridiques et administratives. Dans ce contexte, les personnes concernées sont entendues séparément.
L’année 2020 a été particulière : la pandémie a eu un impact non seulement sur le nombre d’inspections, mais encore sur la proportion d’inspections annoncées ou non. Il a fallu annuler des inspections, les reporter ou, la plupart du temps, les mener en ligne, solution grâce à laquelle un encadrement et un contrôle ont pu être assurés. La part des inspections donnant lieu à des remarques a diminué par rapport à l’année précédente.